Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 231 pour, 0 contre, 1 abstentions
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33 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
34 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeCréation d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routièreVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).Voté à la même périodePermettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail