Proposition de loi ordinaire · 17e législature
L’intérêt des enfants
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 35 pour, 0 contre, 0 abstentions
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Et vous, vous auriez voté quoi ?
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11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
n'a pas voté
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeReconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationVoté à la même périodeProposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travailVoté à la même période