Vote sur l'ensemble · 29 janv. 2026 · scrutin n° 5266 · 17e législature
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)
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Le texteReconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationTous ses votesVoté à la même périodeL’intérêt des enfantsVoté à la même périodeProposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travailVoté à la même périodeRéparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984