Projet de loi ordinaire · 17e législature
Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
✅ Adopté
En bref
Le résumé pédagogique de ce texte arrive bientôt (résumé automatique à partir du texte officiel). Lire le dossier officiel ↗
Le vote décisif
✅ Adopté : 59 pour, 0 contre, 1 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeProposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurVoté à la même périodeProjet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue socialVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues