Vote sur l'ensemble · 2 juil. 2025 · scrutin n° 2900 · 17e législature
Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture)
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Le texteProjet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de CorseTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurVoté à la même périodeProjet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue socialVoté à la même période