Motion de censure sur la loi Pesticides

Engagement de la responsabilité gouvernementale

Le 30 mai 2025, à 15h40, Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues ont déposé une motion de censure en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution. Cette procédure engage la responsabilité du gouvernement sur le texte issu du Sénat, porté par le sénateur Duplomb, relatif aux pesticides et à la santé. La motion prévoit de bloquer l'adoption définitive de ce texte.

Contexte et procédure parlementaire

La motion de rejet a été déposée dans le but d’expédier le texte en Commission Mixte Paritaire (CMP), structure qui prive l'Assemblée nationale de tout débat public sur le contenu final de la proposition de loi. Les signataires dénoncent l'utilisation d'une procédure parlementaire destinée à museler la représentation nationale. Ils estiment que cette manœuvre révèle la peur des soutiens du texte face à l'éventualité que le débat parlementaire révèle au grand public la véritable nature de la proposition de loi.

Mesures du texte et oppositions

Le texte réautorise l'utilisation de néonicotinoïdes, dont l'acétamipride. Les auteurs de la motion soulignent que l'application de cette loi pourrait, dans les années à venir, provoquer un scandale sanitaire d'une ampleur équivalente à celui de l'amiante ou du chlordécone en outre-mer. Le texte remet en cause le principe de précaution inscrit dans la Constitution depuis 2007 et s'attaque à la souveraineté alimentaire par la toxicité reconnue de ces pesticides sur les abeilles pollinisatrices et la santé des travailleurs du secteur.

Par ailleurs, la loi faciliterait le déploiement des mégabassines, perçues comme un accaparement de la ressource en eau et un symbole de la maladaptation au changement climatique. Elle prévoit également la fin de la séparation entre la vente et le conseil des pesticides, l'agrandissement des élevages industriels au profit de quelques firmes et un affaiblissement de la protection des zones humides.

Propositions alternatives et appel à la censure

Les signataires proposent comme alternative une "bifurcation agricole" incluant l'institution de prix rémunérateurs pour les agriculteurs, l'encadrement des marges des multinationales, le soutien à l'agriculture biologique et à des mesures agroenvironnementales, ainsi que la fin des traités de libre-échange et l'activation des clauses de sauvegarde pour cesser d'importer des produits interdits en France.

C'est dans ce contexte que les députées et députés signataires appellent à bloquer la loi Pesticides en censurant le gouvernement de François Bayrou, conformément à l'article 49 alinéa 2 de la Constitution et aux articles 153 et suivants du règlement de l'Assemblée nationale. La motion porte les signatures de 58 députés issus de divers groupes politiques.