Projet ou proposition de loi organique · 17e législature
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
✅ Adopté
En bref
Le résumé pédagogique de ce texte arrive bientôt (résumé automatique à partir du texte officiel). Lire le dossier officiel ↗
Le vote décisif
✅ Adopté : 279 pour, 247 contre, 9 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : LFI-NFP et RN ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 19 % des votes.
0 pour · 66 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 35 contre · 0 abst. — majorité : contre
56 pour · 4 contre · 6 abst. — majorité : abstention
0 pour · 17 contre · 0 abst. — majorité : contre
13 pour · 6 contre · 2 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frA voté contre son groupeStéphane LenormandLIOT · voir son parcoursVoté à la même périodeRendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageVoté à la même périodeModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles