Vote sur l'ensemble · 23 oct. 2025 · scrutin n° 3061 · 17e législature
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : DR et LFI-NFP ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 25 % des votes.
29 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
21 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
22 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025Voté à la même périodeRendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage