Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
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En bref
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0 adopté(s) sur 7 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture)3 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture)3 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture)3 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture)3 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture)3 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture)3 juin 2026 · Amendement · rejeté›Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture)3 juin 2026 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?