Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium.
16 députés du groupe Ensemble pour la République (EPR) ont voté contre la majorité de leur groupe.