Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

⚡ Le gouvernement a engagé sa responsabilité sur ce texte (49.3). Les députés ne pouvaient le bloquer qu'en votant une motion de censure : c'est donc le vote décisif ci-dessous.