Vote sur l'ensemble · 12 janv. 2026 · scrutin n° 4962 · 17e législature
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)
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Le texteAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030Voté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collèguesVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues