Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
✅ Adopté
En bref
Le résumé pédagogique de ce texte arrive bientôt (résumé automatique à partir du texte officiel). Lire le dossier officiel ↗
Le vote décisif
✅ Adopté : 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
Alliance rare : SOC et UDR ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 26 % des votes.
0 pour · 59 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 32 abst. — majorité : abstention
60 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
29 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
75 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
34 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
36 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 84 abst. — majorité : abstention
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
… et 527 autres. Affinez avec le filtre.
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique5 févr. 2026 · Vote sur l'ensemble · adopté›L'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Article · adopté›L'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Article · adopté›L'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Article · adopté›L'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Article · adopté›L'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Article · adopté›L'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Article · adopté›
6 adopté(s) sur 31 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Amendement · rejeté›Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)5 févr. 2026 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsVoté à la même périodeRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatVoté à la même périodeProjet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement