Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 44 pour, 0 contre, 6 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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1 pour · 0 contre · 4 abst. — majorité : abstention
3 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
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Aucun autre scrutin public.
0 adopté(s) sur 0 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeProposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimentalVoté à la même périodeModerniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurantVoté à la même périodeModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État