· 14 févr. 2015 · scrutin n° 1026 · 14e législature
L'amendement n° 1666 de M. Fromantin à l'article 76 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 31 contre · 1 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteEconomie : croissance, activité et égalité des chances économiquesTous ses votesVoté à la même périodeEngagement de la responsabilité : croissance, activité et égalité des chances économiquesVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture).