· 3 mars 2015 · scrutin n° 1048 · 14e législature
L'amendement n° 982 (rect.) de Charroux après l'article 17 septies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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2 pour · 26 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 7 contre · 2 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
A voté contre son groupeJean-David CiotSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodeCollectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)Voté à la même périodeEngagement de la responsabilité : croissance, activité et égalité des chances économiquesVoté à la même période