· 12 mai 2015 · scrutin n° 1110 · 14e législature
L'amendement n° 8 de M. de Ganay après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture)
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1 pour · 30 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
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1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?