L'amendement n° 19 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Etendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité.
Alliance rare : Écologiste (Écolo) et Union des démocrates et indépendants (UDI) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 24 % des votes.