· 21 mai 2015 · scrutin n° 1118 · 14e législature
L'amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Observations sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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4 pour · 18 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteObservations sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verteTous ses votesA voté contre son groupeFrédérique MassatSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodeEnergie : transition énergétique pour la croissance verteVoté à la même périodeTravail : dialogue social et emploi