Rapport d'information sans mission · 14e législature
Observations sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
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En bref
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Amendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)20 mai 2015 · Autre · rejeté›La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)19 mai 2015 · Motion de procédure · rejeté›La motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)1 oct. 2014 · Motion de procédure · rejeté›
0 adopté(s) sur 10 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 384 de M. Carvalho à l'article 38 bis BA du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)21 mai 2015 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)21 mai 2015 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)20 mai 2015 · Amendement · rejeté›L'amendement n°1592 de M. Carvalho à l'article 29 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)10 oct. 2014 · Amendement · rejeté›L'amendement n°1591 de M. Carvalho à l'article 28 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)10 oct. 2014 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 755 de M. de Ganay et l'amendement identique n° 1683 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)8 oct. 2014 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1871 de M. Abad à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)8 oct. 2014 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 350 de M. Aubert et l'amendement identique n° 11 de M. Lamblin à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)8 oct. 2014 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1581 de M. Carvalho et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)7 oct. 2014 · Amendement · rejeté›L'amendement n°641 de M. Aubert et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)6 oct. 2014 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?