· 29 sept. 2015 · scrutin n° 1163 · 14e législature
L'amendement 376 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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21 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?