· 30 sept. 2015 · scrutin n° 1164 · 14e législature
L'amendement n° 351 (rect.) de Mme Attard après l'article 11 A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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2 pour · 17 contre · 1 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteCulture : liberté de la création, architecture et patrimoineTous ses votesA voté contre son groupeLionel TardyLes Républicains · voir son parcoursVoté à la même périodeCulture : liberté de la création, architecture et patrimoineVoté à la même périodeSécurité sociale : loi de financement 2016