· 14 oct. 2015 · scrutin n° 1168 · 14e législature
L'amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Ce vote s'est joué à 8 voix près.
11 pour · 26 contre · 3 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?