· 12 nov. 2015 · scrutin n° 1187 · 14e législature
L'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016
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41 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?