Vote sur l'ensemble · 19 nov. 2015 · scrutin n° 1191 · 14e législature
Prorogation de l'état d'urgence
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)
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Le textePouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgenceTous ses votesA voté contre son groupeGérard SebaounSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodeBudget : loi de finances 2016Voté à la même périodeQuestions sociales et santé : modernisation de notre système de santé