Vote sur l'ensemble · 21 juin 2016 · scrutin n° 1291 · 14e législature
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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3 pour · 242 contre · 24 abst. — majorité : contre
0 pour · 15 contre · 0 abst. — majorité : contre
9 pour · 0 contre · 4 abst. — majorité : pour
28 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
193 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
A voté contre son groupeMichel FrançaixSER · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture).Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).Voté à la même périodePouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits