Vote sur l'ensemble · 14 juin 2016 · scrutin n° 1286 · 14e législature
Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits
L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
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Le textePouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droitsTous ses votesVoté à la même périodeEconomie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture).Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).