Autre · 18 oct. 2016 · scrutin n° 1332 · 14e législature
Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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256 pour · 0 contre · 6 abst. — majorité : pour
18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
24 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
195 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteAménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagneTous ses votesVoté à la même périodeSécurité sociale : loi de financement 2017Voté à la même périodeEconomie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)Voté à la même périodeBudget : loi de finances 2017