Vote sur l'ensemble · 8 nov. 2016 · scrutin n° 1347 · 14e législature
Loi Sapin 2
L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)
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Le texteEconomie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)Tous ses votesVoté à la même périodeSécurité sociale : loi de financement 2017Voté à la même périodeBudget : loi de finances 2017Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire)