· 19 oct. 2016 · scrutin n° 1335 · 14e législature
L'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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29 pour · 3 contre · 1 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
A voté contre son groupeDominique BaertSocialiste, écologiste et républicain (SER) · voir son parcoursVoté à la même périodeSécurité sociale : loi de financement 2017Voté à la même périodeEconomie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)Voté à la même périodeBudget : loi de finances 2017