Vote sur l'ensemble · 10 avr. 2013 · scrutin n° 483 · 14e législature
L'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture)
ⓘ Pour ce scrutin, l'Assemblée n'a publié que les décomptes par groupe et les noms des députés ayant voté contre leur groupe. Le vote de chaque député n'est pas connu.
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28 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 6 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
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