Vote sur l'ensemble · 10 avr. 2013 · scrutin n° 482 · 14e législature
Election des conseillers départementaux et modification du calendrier électoral
L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Election des conseillers départementaux et modification du calendrier électoral.
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Alliance rare : Gauche démocrate et républicaine (GDR) et Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 29 % des votes.
271 pour · 2 contre · 2 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 15 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 6 abst. — majorité : abstention
0 pour · 11 contre · 1 abst. — majorité : contre
0 pour · 184 contre · 1 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteCollectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoralTous ses votesA voté contre son groupeJean-Louis GagnaireSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture).