· 19 juin 2013 · scrutin n° 533 · 14e législature
L'amendement n° 209 de M. Myard à l'article 10 du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
Ce scrutin porte sur le texte Transparence de la vie publique.
ⓘ Pour ce scrutin, l'Assemblée n'a publié que les décomptes par groupe et les noms des députés ayant voté contre leur groupe. Le vote de chaque député n'est pas connu.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 57 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
24 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le textePouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)Tous ses votesVoté à la même périodeJustice : procureur de la République financierVoté à la même périodeJustice : lutte contre la fraude fiscaleVoté à la même périodePouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)