L'amendement n° 74 de M. Fasquelle après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation

Ce scrutin porte sur le texte Application de la loi relative à la consommation.

ⓘ Pour ce scrutin, l'Assemblée n'a publié que les décomptes par groupe et les noms des députés ayant voté contre leur groupe. Le vote de chaque député n'est pas connu.