Rapport d'information sans mission · 14e législature
Application de la loi relative à la consommation
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En bref
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Aucun autre scrutin public.
0 adopté(s) sur 16 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 323 de M. Chassaigne et les amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A du projet de loi relatif à la consommation10 déc. 2013 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture)9 déc. 2013 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 318 de M. Chassaigne et l'amendement n° 505 de M. Benoit, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture)9 déc. 2013 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 503 de M.Benoit à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture)9 déc. 2013 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 319 de M. Chassaigne, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture)9 déc. 2013 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 372 de Mme Laure de la Raudière à l'article 19 ter du projet de loi relatif à la consommation27 juin 2013 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 74 de M. Fasquelle après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation27 juin 2013 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 578 de M. Morin après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation26 juin 2013 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 332 de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation26 juin 2013 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 333 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation26 juin 2013 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 335 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation26 juin 2013 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation26 juin 2013 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation26 juin 2013 · Amendement · rejeté›Le sous-amendement n° 1034 de M. Le Fur à l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation26 juin 2013 · Amendement · rejeté›Les amendements n° 574 de M. Benoit et n° 817 de Mme Genevard à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation26 juin 2013 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation25 juin 2013 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?