Vote sur l'ensemble · 1 oct. 2013 · scrutin n° 596 · 14e législature
Recherche repreneur fermetures d'usines
L'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Vote sur l'ensemble du texte Recherche repreneur fermetures d'usines.
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15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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Le texteEconomie : reconquête de l'économie réelleTous ses votesVoté à la même périodeQuestions sociales et santé : avenir et justice du système de retraitesVoté à la même périodePouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)Voté à la même périodeLogement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové