· 19 juil. 2012 · scrutin n° 6 · 14e législature
L'amendement n° 467 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune)
Ce scrutin porte sur le texte Budget : loi de finances rectificative 2012 (2).
ⓘ Pour ce scrutin, l'Assemblée n'a publié que les décomptes par groupe et les noms des députés ayant voté contre leur groupe. Le vote de chaque député n'est pas connu.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 87 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
n'a pas voté
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
22 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteBudget : loi de finances rectificative 2012 (2)Tous ses votesVoté à la même périodela déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture).Voté à la même périodeTravail : création des emplois d'avenir