· 14 nov. 2012 · scrutin n° 61 · 14e législature
L'amendement n° 329 de la commission des finances à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (caractère transitoire du plafonnement des réductions d'impôt s'appliquant aux investissements en outre-mer)
ⓘ Pour ce scrutin, l'Assemblée n'a publié que les décomptes par groupe et les noms des députés ayant voté contre leur groupe. Le vote de chaque député n'est pas connu.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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1 pour · 83 contre · 4 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
9 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
A voté contre son groupeCatherine CoutelleSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.Voté à la même périodeBudget : loi de finances 2013Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections.