· 25 nov. 2013 · scrutin n° 723 · 14e législature
L'amendement n°227 de M. Urvoas à l'article 12ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Ce scrutin porte sur le texte Sécurité sociale : loi de financement 2014.
ⓘ Pour ce scrutin, l'Assemblée n'a publié que les décomptes par groupe et les noms des députés ayant voté contre leur groupe. Le vote de chaque député n'est pas connu.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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2 pour · 25 contre · 4 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
0 pour · 0 contre · 4 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteSécurité sociale : loi de financement 2014Tous ses votesA voté contre son groupeChantal GuittetSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodeQuestions sociales et santé : avenir et justice du système de retraitesVoté à la même périodeSécurité sociale : loi de financement 2014