La motion de renvoi en commission de de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Ce scrutin porte sur le texte Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel.
ⓘ Pour ce scrutin, l'Assemblée n'a publié que les décomptes par groupe et les noms des députés ayant voté contre leur groupe. Le vote de chaque député n'est pas connu.
Alliance rare : Socialiste, républicain et citoyen (SRC) et Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 21 % des votes.