L'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013
Ce scrutin porte sur le texte Budget de la Sécu 2013.
ⓘ Pour ce scrutin, l'Assemblée n'a publié que les décomptes par groupe et les noms des députés ayant voté contre leur groupe. Le vote de chaque député n'est pas connu.