L'amendement n°365 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

ⓘ Pour ce scrutin, l'Assemblée n'a publié que les décomptes par groupe et les noms des députés ayant voté contre leur groupe. Le vote de chaque député n'est pas connu.