· 9 janv. 2014 · scrutin n° 764 · 14e législature
L'amendement n° 67 de M. Suguenot et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Ce scrutin porte sur le texte Application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
ⓘ Pour ce scrutin, l'Assemblée n'a publié que les décomptes par groupe et les noms des députés ayant voté contre leur groupe. Le vote de chaque député n'est pas connu.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 42 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
24 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteApplication de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêtTous ses votesVoté à la même périodeAgriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêtVoté à la même périodePouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européenVoté à la même périodePouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen