Rapport d'information sans mission · 14e législature
Application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
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En bref
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2 adopté(s) sur 9 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture)8 juil. 2014 · Amendement · adopté›L'amendement n° 1412 rect. du Gouvernement à l'article premier du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt8 janv. 2014 · Amendement · adopté›L'amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture)9 juil. 2014 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1050 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture)8 juil. 2014 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1049 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture)8 juil. 2014 · Amendement · rejeté›Le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture)8 juil. 2014 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 67 de M. Suguenot et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt9 janv. 2014 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt9 janv. 2014 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 371 de M. Huet et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt9 janv. 2014 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?