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· 27 juin 2014 · scrutin n° 848 · 14e législature

L'amendement n°21 de M. Gosselin et amendement identique n°316 de M. Breton à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant

✅ Adopté

✓ 19 pour · ✗ 0 contre · ○ 0 abstentions

📍 Et votre député, il a voté quoi ?Le trouver →

Ce scrutin porte sur le texte L'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant.

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

n'a pas voté

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

n'a pas voté

7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?

📄Le texteL'autorité parentale et l'intérêt de l'enfantTous ses votes›🗳️Voté à la même périodeBudget : loi de finances rectificative 2014›🗳️Voté à la même périodeSécurité sociale : loi de financement rectificative 2014›🗳️Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).

11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

n'a pas voté

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

n'a pas voté

7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

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… et 560 autres. Affinez avec le filtre.

L'amendement n°21 de M. Gosselin et amendement identique n°316 de M. Breton à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire

Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗

n'a pas voté

n'a pas voté

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L'amendement n°21 de M. Gosselin et amendement identique n°316 de M. Breton à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire

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