L'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture)
Alliance rare : Écologiste (Écolo) et Union des démocrates et indépendants (UDI) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 24 % des votes.