Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
Le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
Le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire