Vote sur l'ensemble · 23 juil. 2014 · scrutin n° 898 · 14e législature
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Vote sur l'ensemble du texte Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral.
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8 députés du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) ont voté contre la majorité de leur groupe.
246 pour · 8 contre · 27 abst. — majorité : pour
6 pour · 9 contre · 1 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 17 abst. — majorité : abstention
4 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
5 pour · 165 contre · 21 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteCollectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoralTous ses votesA voté contre son groupeChristian AssafSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodeSécurité sociale : loi de financement rectificative 2014Voté à la même périodeSécurité sociale : loi de financement rectificative 2014