L'amendement n° 499 de M. Tian et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Sécurité sociale 2015.
Ce scrutin porte sur le texte Sécurité sociale 2015.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 499 de M. Tian et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 499 de M. Tian et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗