Motion de procédure · 27 nov. 2014 · scrutin n° 976 · 14e législature
La motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
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Ce vote s'est joué à 1 voix près.
30 pour · 1 contre · 1 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
n'a pas voté
0 pour · 16 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
A voté contre son groupeRené DosièreSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).Voté à la même périodeBudget : loi de finances 2015Voté à la même périodeBudget : loi de finances 2015